J.O. Numéro 146 du 26 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10137

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Arrêté du 25 juin 2001 portant nomination au Comité de la réglementation bancaire et financière


NOR : ECOT0014140A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 juin 2001, sont nommés membres du Comité de la réglementation bancaire et financière, en qualité de représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs :
M. Jean Laurent, titulaire, en remplacement de M. Michel Freyche ;
M. Michel Pébereau, suppléant, en remplacement de M. Jean Laurent.